Dans le cadre de notre examen, diagnostic et traitement de vous en tant que patient, CPH Privathospital collecte et traite un certain nombre de données personnelles vous concernant. Dans cette politique de confidentialité, vous pouvez lire comment CPH Privathospital traite, utilise et transmet vos données personnelles.

Dernière mise à jour le 19 août 2020

Types de données

CPH Privathospital collecte et traite les types de données personnelles suivants vous concernant (dans la mesure où cela est pertinent pour vous) :

Catégories ordinaires de données personnelles :

  • Nom, adresse, éventuellement adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’identification personnel, sexe, relations familiales et relations sociales, relations professionnelles et formation.

Catégories particulières de données personnelles (« données personnelles sensibles ») :

  • Données de santé (par exemple informations du dossier médical, résultats d’analyses, tests, radiographies, résultats de scanners, etc.), relations sexuelles, origine raciale ou ethnique ainsi que convictions religieuses.

Finalités

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Notre examen, diagnostic et traitement de vous
  • Établissement de certificats médicaux
  • Établissement d’attestations à l’usage des autorités, compagnies d’assurance, etc.
  • Communication avec ou orientation vers d’autres professionnels de santé, médecins, hôpitaux ou laboratoires hospitaliers
  • Prescriptions de médicaments, y compris délivrance d’ordonnances
  • Déclaration aux bases de données de qualité clinique
  • Déclaration d’analyses de laboratoire aux laboratoires hospitaliers
  • Finalités de facturation
  • Respecter nos obligations conformément à la législation en vigueur, y compris le règlement général sur la protection des données de l’UE, la loi sur la protection des données et toute autre législation pertinente en matière de santé, par exemple
    • Obligation de documentation
    • Respect des principes fondamentaux du traitement des données personnelles et base juridique du traitement
    • Mise en œuvre et maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris mais sans s’y limiter, pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes et aux informations, empêcher la réception ou la distribution de code malveillant, arrêter les attaques par déni de service et les dommages aux systèmes informatiques et aux systèmes de communication électronique
    • Enquête sur les soupçons ou la connaissance de violations de sécurité et signalement aux personnes et aux autorités
    • Traitement des demandes et des plaintes des personnes concernées et d’autres
    • Traitement des inspections et des demandes des autorités de contrôle
    • Traitement des litiges avec les personnes concernées et les tiers.
    • Études statistiques et recherche scientifique

Caractère volontaire

Lorsque nous collectons des données personnelles directement auprès de vous, vous fournissez ces données personnelles de manière volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir ces données personnelles. La conséquence de ne pas nous fournir ces données personnelles sera que nous ne pourrons pas remplir les finalités ci-dessus, y compris que dans certains cas nous ne pourrons pas vous examiner, vous diagnostiquer ou vous traiter.

Sources

Dans certains cas, nous collectons des données personnelles vous concernant auprès d’autres professionnels de santé, par exemple des hôpitaux, un médecin référent ou par consultation de systèmes de dossiers électroniques. Nous traitons les informations reçues conformément à la présente politique de confidentialité.

Communication de données personnelles

Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’examen, le diagnostic ou le traitement spécifique vous concernant, vos données personnelles seront communiquées et partagées avec les destinataires suivants :

  • Des informations sont communiquées à d’autres professionnels de santé si cela est nécessaire dans le cadre d’un parcours de traitement en cours
  • Des informations sont communiquées à d’autres autorités, bases de données de qualité clinique, le Registre danois de vaccination, l’Agence danoise pour la sécurité des patients, le Dossier pharmaceutique partagé, la Police, les autorités sociales, l’Assurance des accidents du travail dans la mesure où il existe une obligation à cet égard selon la législation en vigueur.
  • Vous avez en tant que patient accès à vos propres informations (accès personnel)
  • Lors de l’orientation de patients, des informations sont communiquées aux professionnels de santé auxquels l’orientation est envoyée.
  • Lors de la déclaration d’analyses de laboratoire, les échantillons sont transmis aux laboratoires hospitaliers
  • Lors de la déclaration d’informations dans le cadre de la facturation des traitements des patients, les informations sont transmises aux bureaux régionaux de facturation
  • Lors de la délivrance d’ordonnances, les informations sont transmises aux pharmacies du pays et à l’Agence danoise des médicaments via le serveur d’ordonnances
  • Lors de la déclaration aux bases de données de qualité clinique
  • Lors de la transmission de comptes rendus médicaux, les informations sont transmises au médecin référent et, dans certains cas, à l’hôpital référent
  • Dans d’autres cas, les informations sont transmises aux proches ou à la compagnie d’assurance
  • Les informations ne sont jamais transférées vers des pays tiers (hors UE).

Base juridique du traitement et de la transmission des données à caractère personnel

La base juridique pour collecter, traiter et transmettre vos données à caractère personnel est :

  • Aux fins du traitement médical ordinaire des patients, les données à caractère personnel ordinaires sont collectées, traitées et transmises en vertu de l’article 6(1)(c) et (d) du règlement sur la protection des données, tandis que les données à caractère personnel sensibles sont collectées, traitées et transmises en vertu de l’article 9(2)(c) et (h) du règlement sur la protection des données.
  • En outre, nous sommes tenus de traiter un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant lors du traitement médical ordinaire des patients en vertu du chapitre 6 de la loi sur l’autorisation d’exercer, de l’arrêté sur les dossiers des professionnels de santé (arrêté sur la tenue des dossiers médicaux), en particulier les §§ 5-10, ainsi que du chapitre 9 de la loi sur la santé.
  • Les informations médicales destinées à un traitement ultérieur lors de l’orientation de patients sont transmises conformément aux règles de la Convention sur les soins médicaux spécialisés §§ 20-23 ainsi qu’à la loi sur la santé.
  • La déclaration des analyses de laboratoire aux laboratoires hospitaliers s’effectue conformément aux règles du guide de l’Autorité sanitaire danoise sur la gestion des examens paracliniques en vertu de la loi sur l’autorisation d’exercer.
  • Les informations destinées à la facturation des traitements des patients sont transmises une fois par mois au bureau régional de facturation conformément aux règles de la Convention sur les soins médicaux spécialisés § 49 et de la loi sur la santé.
  • Les prescriptions médicamenteuses sur ordonnances sont envoyées via le service informatique du serveur d’ordonnances conformément aux règles du chapitre 42 de la loi sur la santé et de l’arrêté sur les ordonnances et la distribution de doses de médicaments, en particulier le chapitre 3.
  • Les données cliniques des patients sont transmises aux bases de données de qualité clinique conformément aux règles des §§ 195-196 de la loi sur la santé et de l’arrêté sur la déclaration d’informations aux bases de données de qualité clinique, etc. Les données peuvent également être transmises sur la base de votre consentement spécifique en tant que patient.
  • Les comptes rendus médicaux, qui constituent un bref résumé de l’historique médical et du parcours de traitement du patient, sont envoyés au médecin référent et, dans certains cas, à l’hôpital référent conformément aux règles du chapitre 9 de la loi sur la santé.
  • Vos données à caractère personnel ne sont transmises aux compagnies d’assurance qu’avec votre consentement préalable, conformément à l’article 6(1)(a) et 9(2)(a) du règlement sur la protection des données.
  • Vos données personnelles ne sont communiquées à vos proches qu’avec votre consentement préalable, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi sur la santé.
  • Pour les patients décédés, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux proches les plus proches du défunt, au médecin généraliste du défunt et au médecin qui avait le défunt en traitement, conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi sur la santé.

Retrait du consentement

Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur un consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, cela n’affecte pas le traitement antérieur au retrait du consentement, y compris une communication fondée sur le consentement.

Utilisation de sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées et conservées chez nos sous-traitants, qui les conservent pour notre compte et selon nos instructions. Nos sous-traitants sont actuellement :

  • SAC-IT Frydenlundsvej 30, Bygning B

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles vous concernant aussi longtemps que nous avons besoin de remplir les finalités indiquées ci-dessus. Nous avons toutefois, conformément au règlement sur la tenue des dossiers médicaux, l’obligation de les conserver pendant au moins 10 ans après la dernière inscription au dossier. Il peut se présenter des cas où nous sommes contraints de conserver vos données personnelles pendant une période plus longue, par exemple dans le cadre d’une plainte ou d’une action en indemnisation, auquel cas les données seront conservées jusqu’à la clôture définitive de l’affaire.

Vos droits

Vous disposez – dans les limites prévues par la loi – de certains droits, notamment le droit d’accès aux données personnelles, le droit de faire rectifier des informations inexactes, le droit de faire effacer des données, le droit de faire limiter le traitement des données, le droit à la portabilité des données, le droit de vous opposer au traitement des données personnelles, y compris en ce qui concerne la prise de décision individuelle automatisée (« profilage »).

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité danoise de protection des données (Datatilsynet).

Si vous postulez pour un emploi à CPH Privathospital ?

Si vous postulez pour un emploi chez nous, les données personnelles suivantes sont traitées :

  • Informations générales : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone
  • CV et lettre de candidature
  • Date de naissance
  • Photo éventuelle
  • Informations relatives à d’éventuels antécédents judiciaires

Le traitement a pour objectif d’offrir une procédure de recrutement fluide, où la sécurité des données est prioritaire. Les candidatures sont supprimées immédiatement après la fin du processus de recrutement, sauf si vous souhaitez que nous conservions vos informations plus longtemps. Un consentement est toujours obtenu à cet effet. Vous pouvez toujours nous contacter si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées plus tôt.

Vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

Si vous êtes employé à CPH Privathospital

Nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Informations générales : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone
  • CV et lettre de candidature
  • Numéro CPR (numéro d’identification personnel)
  • Photo éventuelle – un consentement est toujours obtenu

Conformément à l’article 12 de la loi sur la protection des données.

CPH Privathospital est responsable du traitement de ses propres données relatives aux salaires et au personnel des employés de l’entreprise.

Si vous postulez pour un emploi à CPH Privathospital

Si vous postulez pour un emploi chez nous, les données personnelles suivantes sont traitées :

  • Informations générales : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone
  • CV et lettre de candidature
  • Date de naissance
  • Photo éventuelle
  • Informations relatives à d’éventuels antécédents judiciaires

L’objectif du traitement est d’offrir une procédure de recrutement fluide, où la sécurité des données est prioritaire. Les candidatures sont supprimées immédiatement après la fin du processus de recrutement, sauf si vous souhaitez que nous conservions vos informations plus longtemps. Un consentement est toujours obtenu à cet effet. Vous pouvez toujours nous contacter si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées avant.

Vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

Si vous êtes employé à CPH Privathospital

Nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Informations générales : Nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone
  • CV et candidature
  • Numéro CPR
  • Éventuellement photo – un consentement est toujours obtenu

Conformément à l’article 12 de la loi sur la protection des données.

CPH Privathospital est responsable du traitement de ses propres données relatives aux salaires et au personnel des employés de l’entreprise.

Vos droits

  • Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet
  • Vous avez le droit de faire rectifier et mettre à jour les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet
  • Vous avez le droit de faire supprimer les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Si vous souhaitez faire supprimer vos données personnelles, nous supprimons toutes les informations que nous ne sommes pas légalement tenus de conserver.
  • Si le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en totalité ou en partie
Des questions ?
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles ou si vous avez besoin de précisions sur vos droits, vous pouvez nous contacter :

CPH Privathospital
Rådhustorvet 4
3520 Farum
E-mail : job@cph-privathospital.dk

Coordonnées du DPO
E-mail : dpo@cph-privathospital.dk 

Sécurité

Nous protégeons vos données personnelles et avons adopté des règles internes en matière de sécurité de l’information, qui comprennent des mesures protégeant vos données personnelles contre toute divulgation non autorisée et contre l’accès ou la connaissance par des personnes non autorisées.

Nous avons établi des procédures pour l’attribution des droits d’accès aux membres de notre personnel qui traitent vos données à caractère personnel. Nous contrôlons cela par la journalisation et la supervision. Afin d’éviter toute perte de données, nous effectuons des sauvegardes régulières. Nous protégeons également la confidentialité et l’authenticité de vos données au moyen du chiffrement.
En cas de violation de la sécurité entraînant un risque élevé pour vous, par exemple de discrimination, de vol d’identité, de perte financière, d’atteinte à la réputation ou d’autre inconvénient important, nous vous informerons de la violation de la sécurité dans les meilleurs délais.

Délais de suppression et de conservation des données à caractère personnel

Toutes les informations relatives aux patients que nous consignons au CPH Privathospital sont conservées conformément au « Décret relatif aux dossiers médicaux des professionnels de santé autorisés ». Conformément au Décret portant loi sur la prescription des créances (loi sur la prescription) § 3, alinéa 3.1, les dossiers médicaux ne peuvent pas être supprimés. CPH Privathospital doit à tout moment pouvoir retrouver la documentation relative aux examens et traitements effectués en cas de plaintes de patients.

Nous conservons les données à caractère personnel pertinentes, telles que les contrats de travail, l’enregistrement des heures/congés/absences, etc., jusqu’à 5 ans après le départ.

La raison de conserver les contrats de travail, les enregistrements des heures/congés/absences et autres pièces justificatives pendant 5 ans après le départ est que, si une affaire concernant une réclamation juridique ou similaire émanant d’un employé ou d’un ancien employé survient, CPH Privathospital doit pouvoir répondre au litige. CPH Privathospital doit pouvoir répondre aux affaires jusqu’à ce qu’elles soient prescrites conformément à la loi sur la prescription § 4.

S’il convient de déroger à la suppression des données 5 ans après le départ, par exemple en raison d’une affaire de droit du travail en cours, l’approbation de la direction est requise pour que la suppression ne soit pas effectuée.

Toutes les autres données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Instance de réclamation

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité danoise de protection des données (Datatilsynet).

Consultez les coordonnées et plus d’informations sur le droit de réclamation ici : www.datatilsynet.dk

Vous pouvez également nous contacter à job@cph-privathospital.dk

Contact

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter au tél. 7021 8000 ou à dpo@cph-privathospital.dk

  • Vous avez le droit d’obtenir un aperçu des données personnelles que nous traitons à votre sujet
  • Vous avez le droit de faire rectifier et mettre à jour les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet
  • Vous avez le droit de faire supprimer les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Si vous souhaitez faire supprimer vos données personnelles, nous supprimerons toutes les informations que nous ne sommes pas légalement tenus de conserver.
  • Si le traitement des données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en totalité ou en partie

Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles ou si vous avez besoin de précisions sur vos droits, vous pouvez nous contacter :

CPH Privathospital
Rådhustorvet 4
3520 Farum
Courriel : job@cph-privathospital.dk

Coordonnées du DPO

Courriel : dpo@cph-privathospital.dk 

Sécurité

Nous protégeons vos données personnelles et avons adopté des règles internes en matière de sécurité de l’information, qui comprennent des mesures protégeant vos données personnelles contre toute divulgation non autorisée et contre l’accès ou la connaissance par des personnes non autorisées.

Nous avons établi des procédures pour l’attribution des droits d’accès à nos collaborateurs qui traitent vos données personnelles. Nous contrôlons cela par journalisation et supervision. Afin d’éviter toute perte de données, nous effectuons régulièrement des sauvegardes. Nous protégeons également la confidentialité et l’authenticité de vos données au moyen du chiffrement.
En cas de violation de la sécurité entraînant un risque élevé pour vous, par exemple de discrimination, de vol d’identité, de perte financière, de perte de réputation ou d’autre inconvénient important, nous vous informerons de la violation de la sécurité aussi rapidement que possible.

Délais de suppression et de conservation des données personnelles

Toutes les informations relatives aux patients que nous consignons au CPH Privathospital sont conservées conformément au « Décret relatif aux dossiers médicaux des professionnels de santé autorisés ». Conformément au Décret portant loi sur la prescription des créances (loi sur la prescription) §3, alinéa 3.1, les dossiers médicaux ne peuvent pas être supprimés. CPH Privathospital doit à tout moment pouvoir retrouver la documentation relative aux examens et traitements effectués en cas de plaintes de patients.

Nous conservons les données personnelles pertinentes, telles que les contrats de travail, l’enregistrement des heures/congés/absences, etc., pendant une durée maximale de 5 ans après le départ.

La raison pour laquelle nous conservons les contrats de travail, les enregistrements d’heures/congés/absences et autres documents pendant 5 ans après le départ est que si un litige concernant un droit légal ou similaire survient avec un employé ou un ancien employé, CPH Privathospital doit pouvoir répondre au litige. CPH Privathospital doit pouvoir traiter les affaires jusqu’à leur prescription conformément à l’article 4 de la loi sur la prescription.

Si une dérogation à la suppression des données 5 ans après le départ doit être appliquée, par exemple en cas de litige en droit du travail en cours, l’approbation de la direction est requise pour que la suppression ne soit pas effectuée.

Toutes les autres données personnelles sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Instance de réclamation

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité danoise de protection des données (Datatilsynet).

Consultez les coordonnées et plus d’informations sur le droit de réclamation ici : www.datatilsynet.dk

Vous pouvez également nous contacter à job@cph-privathospital.dk

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Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter au tél. 7021 8000 ou dpo@cph-privathospital.dk